D-8.3, r. 2 - Règlement sur la déontologie des formateurs et des organismes formateurs

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux titulaires d’un agrément accordé en vertu du Règlement sur l’agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation (chapitre D-8.3, r. 1).
D. 1248-2000, a. 1.